Le 22 juin 2023, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), à une majorité absolue des voix, a adopté une résolution pour « Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine » appelant l’Azerbaïdjan à garantir une circulation libre et sûre à travers le corridor de Latchine conformément à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020, ainsi qu’à mettre immédiatement en œuvre les mesures provisoires indiquées par la Cour Européenne des droits de l’Homme le 21 décembre 2022 et l’ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023.
Reconnaissant le fait de l’usage de la force par l’Azerbaïdjan en 2020, les actions unilatérales de ce pays pour bloquer le corridor de Latchine, qui ont conduit à la violation des droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’Homme, pour la première fois, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a constaté la violation par l’Azerbaïdjan de ses obligations statutaires et conventionnelles envers le Conseil de l’Europe, ainsi que l’engagement pris lors de son adhésion à l’organisation de résoudre le conflit du Karabagh exclusivement par des moyens pacifiques.
Nous considérons importante la conclusion de l’Assemblée selon laquelle la situation provoquée par l’Azerbaïdjan pourrait bien conduire au fait que la population arménienne soit forcée de quitter ses foyers, si le conflit n’est pas résolu par des moyens politiques. A cet égard, nous soulignons que les autorités de la République d’Artsakh ont attiré à plusieurs reprises l’attention des organisations internationales et de la communauté des États dans son ensemble sur le fait que le blocus du corridor de Latchine s’inscrit dans le cadre d’une politique plus large de l’Azerbaïdjan, la dont l’objectif est de procéder à un nettoyage ethnique.
Nous attachons également de l’importance au fait que, dans sa résolution, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ait clairement décrit la situation créée dans la République d’Artsakh à la suite du blocus illégal imposé par l’Azerbaïdjan et de la crise énergétique provoquée de manière préméditée, ainsi que leurs conséquences humanitaires catastrophiques, et a appelé l’Azerbaïdjan au rétablissement immédiat de l’approvisionnement en gaz et en électricité de l’Artsakh depuis l’Arménie.
Nous partageons pleinement la préoccupation exprimée dans la résolution concernant la rhétorique hostile et menaçante utilisée par les hauts dirigeants de l’Azerbaïdjan à l’égard des Arméniens de souche. Nous soutenons l’appel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à envoyer une mission d’enquête du Conseil de l’Europe dans le corridor de Latchine et en République d’Artsakh, ainsi qu’à garantir un accès sans entrave à l’Artsakh pour les organisations internationales, y compris les agences compétentes des Nations Unies.
Nous prenons bonne note de l’appel formulé dans la résolution à un dialogue pacifique entre Stepanakert et Bakou dans le cadre d’un mécanisme international, et réaffirmons la position constante des autorités de la République d’Artsakh consistant à vouloir discuter de tous les différends et points de divergence sur la base des principes de coopération et d’égalité des droits des parties, dans le cadre d’un format de négociation internationalement reconnu, et rechercher un règlement juste, digne et global du conflit avec l’Azerbaïdjan par des négociations pacifiques.
Compte tenu du blocus inhumain total de l’Artsakh, des actions illégales et criminelles en cours de l’Azerbaïdjan dans des conditions de permissivité totale qui ont pour conséquence une crise humanitaire qui s’aggrave au Haut-Karabagh, nous exhortons le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le Comité des ministres à réagir immédiatement au fait indéniable du blocage illégal du corridor de Latchine et à actionner sans délai les mécanismes de l’organisation pour engager la responsabilité de l’Azerbaïdjan et empêcher de nouvelles violations des droits individuels et collectifs du peuple du Haut-Karabagh.