Le président Haroutiounian a signé un décret sur des mesures qui seront prises dans les conditions de la loi martiale instaurée sur le territoire de la République d’Artsakh.
Selon le décret, afin d’assurer la vie normale de la population de la République d’Artsakh et de prévenir les risques potentiels dans la situation créée à la suite du blocage par l’Azerbaïdjan de la route Stepanakert-Goris le 12 décembre 2022 et se basant à la loi «Sur le régime juridique de la loi martiale», il a été décidé de :
• Soumettre au régime de la loi martiale l’action des instances et infrastructures d’importance stratégique pour le fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales, du système de défense et de l’économie,
• Restreindre, si nécessaire, le droit de libre circulation sur le territoire de la République d’Artsakh, ainsi que d’établir un régime spécial de sortie du territoire,
• Assurer la défense des équipements et infrastructures qui assurent le bon fonctionnement de l’économie, des transports, du système de santé et la protection de l’environnement,
• Restreindre le droit à la liberté de réunion, interdire les grèves et autres mesures qui suspendent ou interrompent les activités des organisations, suspendre, le cas échéant, les activités des organisations qui dans les conditions de la loi martiale en vigueur, mènent des activités de propagande et autres dirigées contre la capacité de défense et la sécurité de la République d’Artsakh, dans les conditions prévues par la loi,
• Créer un Etat-major opérationnel pour assurer la mise en œuvre des dispositions prévues par le présent décret et l’application des restrictions provisoires des droits et libertés,
• Nommer le ministre d’État de la République d’Artsakh, Ruben Vardanian, chef de l’Etat-major opérationnel,
• Revêtir de force exécutoire les directives et instructions du chef de l’Etat-major opérationnel résultant du présent décret qui s’imposeront ainsi aux organes de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi qu’aux personnes physiques et morales.
• Charger le gouvernement de la République d’Artsakh d’établir les procédures spéciales pour la vente, l’achat et la circulation de l’alimentation, des médicaments et des produits de première nécessité immédiatement après l’entrée en vigueur du présent décret.